Pour bénéficier d'un espace personnalisé et obtenir les informations complémentaires sur notre dispositif :

Le décret d’application relatif à la réduction d’ISF prévue à l’article 885-0 V bis du CGI à été publié le 14 avril 2008. Ce document est disponible dans la partie « contexte législatif » ou à partir du lien suivant :

Le 11 avril 2008, la DGI a publié dans son bulletin officiel les dernières instructions relatives à la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le document officiel est disponible à partir du lien suivant :
BOI 7S308 de la DGI

Le 12 mars 2008, au travers d'un communiqué de presse, la Commission Européenne a autorisé la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le communiqué est disponible à partir du lien suivant :
Communiqué de la commission européenne

"Participations ISF" est toujours en attente de la publication des décrets d'application de l'article 16 de la loi TEPA.
Par conséquent, le dispositif "Holding ISF" n'est pas encore opérationnel...

Le 12 décembre 2007, la Commission des Finances a publié un rapport sur le projet de Loi de Finances rectificative pour 2007.
Un extrait concernant les Holding ISF est disponible dans la rubrique "Contexte législatif".

Simulateur

Ce calculateur vous permet de simuler votre opération de défiscalisation d’ISF en fonction du montant de l’investissement que vous souhaitez effectuer.

Le taux de capitalisation sur 5 ans pris en compte pour ce simulateur est de 10%.

Ce taux n’est qu’à titre d’exemple car le taux réalisé par nos « Holding » varie en fonction de l’évolution des entreprises dans lesquelles les prises de participations ont été effectuées.

Il est important de noter que la simulation est effectuée sur la base d’une immobilisation des fonds d’une durée de 5 ans. (Minimum légal pour profiter du dispositif)

Si vous désirez plus d’informations sur le dispositif ou sur la simulation n’hésitez pas à nous contacter.

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