Pour bénéficier d'un espace personnalisé et obtenir les
informations complémentaires sur notre dispositif :
Participations ISF et son dispositif
Comment défiscaliser son ISF :
Le redevable ISF se pose nécessairement la question des possibilités qui s’offrent à lui quant à la réduction éventuelle de cet impôt.
Dans le même temps, les PME cherchent constamment à augmenter leurs fonds propres pour développer leurs activités.
Pour répondre à ces besoins, notre société « PARTICIPATIONS ISF », à l'initiative de trois cabinets d'expertise-comptable Lyonnais, a élaboré un dispositif de défiscalisation d’ISF et de développement de PME en rapport avec le « Paquet Fiscal » d’août 2007.
L’article 16 de la loi TEPA du 21 Août 2007 et l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ont innové en créant une réduction d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) afin de permettre le développement des PME.
Cette nouvelle mesure fiscale permet aux redevables ISF, d’imputer sur cet impôt 75% des versements effectués dans le cadre d’une souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées.
Les sociétés doivent être en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion.
Le plafond de l’abattement est fixé à 50 000 €.
Nous avons la volonté, dans ce nouveau contexte législatif, de participer, au travers de sociétés Holdings, à des augmentations de capital de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Nous privilégions ces deux dernières activités, car elles présentent une plus grande stabilité des investissements.
Cependant, nous laissons la possibilité aux futurs actionnaires de choisir la catégorie de la Holding dans laquelle ils souhaitent investir.
Pour cela, nous vous invitons à consulter la page « Espace redevables » pour prendre connaissance des différentes catégories de Holdings.
Nos souscriptions au capital se situeront entre 10% et 30% du capital et seront bloquées pendant 5 ans. A l’issue, elles pourront être cédées.
- Soit aux actuels associés
- Soit à la société elle-même
- Soit à une autre société Holding
Le montage élaboré est représenté ci-dessous par le schéma :
Notre activité consiste à constituer et gérer des Sociétés Holdings dans lesquelles les actionnaires sont représentés par les redevables ISF qui souhaitent souscrire à notre dispositif et défiscaliser une partie de leur ISF.
La société Holding à pour objectifs de réaliser des prises de participations ou des augmentations de capital dans des PME solvables.
Au sein de ce schéma, la Holding apparaît comme un outil utile et indispensable pour la mise en relation entre les redevables ISF, les PME et notre société.
En effet :
Pour les PME : vous n'aurez qu'un seul associé, la sociétté Holding, au lieu de dizaines de redevables ISF.
Pour les redevables : vous pouvez faire une répartition de risque si vous souhaitez investir dans une holding qui participe à l'augmentation de capital de plusieurs PME.
3 nouvelles conditions à remplir par les sociétés holdings sont désormais prévues :
- La société ne doit pas compter plus de cinquante associés ou actionnaires ;
- La société a exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques ;
- La société n'accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions ni aucun mécanisme automatique de sortie au terme de cinq ans
Ces conditions ne sont applicables aux versement effectués à compter du 15 juin 2009 (sauf délais particuliers de déclaration) et ne seront donc susceptibles de jouer qu'à compter de l'ISF 2010.
Exemples de société-cibles :
Ci-dessous vous pouvez retrouvez les liens vers la présentation de société-cibles de « Participations ISF »
.
Résultats du deuxième trimestre d'activités de la Holding ISF 801 (2008) :
Informations complémentaires :
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur notre dispositif, nous vous invitons à vous inscrire sur notre site.
En vous identifiant, vous aurez accès à de nouvelles rubriques, telles que « Espace Redevables ISF » et « Espace PME », où vous pourrez ainsi prendre connaissance de nos conditions d’interventions et souscrire à notre programme si vous le souhaitez.