Pour bénéficier d'un espace personnalisé et obtenir les informations complémentaires sur notre dispositif :

Souscription au capital de PME :

Le bénéfice de la réduction d'ISF est réservé aux apports effectués lors de la constitution ou à l'occasion d'augmentation du capital de PME remplissant les conditions stipulées par la LOI TEPA de 2007.
En outre, lorsque la souscription est effectuée par le biais d'une société holding, outre les conditions requises par la Loi TEPA de 2007, trois conditions supplémentaires sont prévues pour les versements effectués à compter de la date limite de dépôt de la déclaration 2009 (15 Juin 2009 sauf délais particuliers) :

• La société ne doit pas compter plus de cinquante associés ou actionnaires ;
• La société a exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques ;
• La société n'accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions ni aucun mécanisme automatique de sortie au terme de cinq ans
(Loi 2008-1425 du 27/12/2008 art .106)

Le décret d'application relatif à la réduction d'ISF prévue a l'article 885-0 V bis du CGI a été publié le 14 avril 2008. Ce document est disponible dans la partie « contexte législatif » ou à partir du lien suivant :

Décret d'application Loi TEPA

Le 11 avril 2008, la DGI a publié dans son bulletin officiel les dernières instructions relatives à la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le document officiel est disponible à partir du lien suivant :
BOI 7S308 de la DGI

Le 12 mars 2008, au travers d'un communiqué de presse, la Commission Européenne a autorisé la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le communiqué est disponible à partir du lien suivant :
Communiqué de la commission européenne

Château de Meyrargues

I. Présentation du château

Surplombant les collines d'Aix en Provences, avec une vue panoramique, ce château historique de Meyrargues était autrefois lademeure d'été des seigneurs de la région. Sa fondation remonte au IXe ou Xe siècle, a été réaménagé au XVIIe par la famille d'Albertas, dont il a gardé le nom.

Le château est aujourd'hui transformé en hôtel 4 étoiles (****) qui décline luxe et confort pour recevoir hôtes et réceptions de prestige.
Il figure, avec son parc, à l'inventaire des sites culturels depuis le 10 avril 1952.

II. Analyses des risques

A. Analyse externe :

Opportunités :

Parfaite localisation géographique : vues imprenables, promenades enchanteresses...
Proximité des villes culturelles et des festivals du sud de la France (Aix en Provence - Roque d'Anthéron)
Proximité du Parc Technologique de Cadarache pour l'organisation de séminaires.

Menaces :

Avantage concurrentiel basé sur la localisation géographique, dont une dépendance territoriale visant une clientèle spécifique. Cependant, son statut de patrimoine culturel permet d'élargir cette clientèle par la conquête de clients potentiels que sont les visiteurs de patrimoines culturels.

B. Analyse interne

Forces :

Existence de plusieurs porte-feuilles d'activités complémentaires (restauration, hôtel, mariages, séminaires)
Des marges brutes prévisionnelles (de 2010 à 2012) pour toutes les activités, supérieures à 60%.
Un équilibre structurel et de Trésorerie prévisionnel de 2010 à 2012.

Faiblesses :

Une capacité limitée du financement de la croissance d'où notre prise de participation pour financer ladite croissance.

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