Pour bénéficier d'un espace personnalisé et obtenir les informations complémentaires sur notre dispositif :

Souscription au capital de PME :

Le bénéfice de la réduction d'ISF est réservé aux apports effectués lors de la constitution ou à l'occasion d'augmentation du capital de PME remplissant les conditions stipulées par la LOI TEPA de 2007.
En outre, lorsque la souscription est effectuée par le biais d'une société holding, outre les conditions requises par la Loi TEPA de 2007, trois conditions supplémentaires sont prévues pour les versements effectués à compter de la date limite de dépôt de la déclaration 2009 (15 Juin 2009 sauf délais particuliers) :

• La société ne doit pas compter plus de cinquante associés ou actionnaires ;
• La société a exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques ;
• La société n'accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions ni aucun mécanisme automatique de sortie au terme de cinq ans
(Loi 2008-1425 du 27/12/2008 art .106)

Le décret d'application relatif à la réduction d'ISF prévue a l'article 885-0 V bis du CGI a été publié le 14 avril 2008. Ce document est disponible dans la partie « contexte législatif » ou à partir du lien suivant :

Décret d'application Loi TEPA

Le 11 avril 2008, la DGI a publié dans son bulletin officiel les dernières instructions relatives à la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le document officiel est disponible à partir du lien suivant :
BOI 7S308 de la DGI

Le 12 mars 2008, au travers d'un communiqué de presse, la Commission Européenne a autorisé la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le communiqué est disponible à partir du lien suivant :
Communiqué de la commission européenne

KEYMEDIS

En 2009, nous avions investi modestement au sein de cette société: 300 parts sur 4300 parts (7% du capital) ce qui représentait 33% de notre portefeuille.
Cette société viens de remporter un très important marché sur le suivi hospitalier par puces RFID sur l'ensemble d'un pays de 10 millions d'habitants, une première installation doit être mise en place avant fin juin 2010.
Cette société a été retenue au niveau européen pour les applications RFID en milieu hospitalier.

Nous envisageons de réinvestir 40% de notre collecte de cette année au sein de cette entreprise.

I. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

KEYMEDIS, société française spécialisée dans le développement et la commercialisation d’un système breveté de traçabilité par RFID* des procédures légales dans tous les domaines de vigilance en milieu hospitalier.

Le Produit appelé VEDA System est un système d’acquisition automatique et de stockage des données relatives à chaque patient hospitalisé, dans le cadre de l’obligation de constituer une traçabilité individuelle pour respecter les procédures règlementaires de vigilances. Le système est basé sur la technologie RFID*.

VEDA System répond aux contraintes légales françaises et précède les directives qui se préparent en Europe. De plus, il permet de réaliser des économies substantielles de temps infirmier et renforce la sécurité du patient.

* La radio-identification, venant de l'anglais Radio Frequency Identification (usuellement abrégé RFID), est une méthode pour stocker et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes »

II. ANALYSE DES RISQUES

A. Analyse externe :

Opportunités :

Le marché français est important, il est composé de 1000 établissements publics et de 1200 cliniques privées qui ont traité en 2004 plus de 24 millions de séjours en augmentation moyenne de 2% par an.
Possibilité de s’étendre au secteur de l’hospitalisation à domicile et aux maisons de retraite médicalisées.
Ouverture au marché européen.

Menace :

Une concurrence déjà implantée. Cependant les systèmes concurrents présents sur le marché ne permettent pas l’acquisition automatique de l’ensemble des informations des procédures de vigilance.
De plus, ils utilisent la technologie dépassée du code barre sans stockage sur un serveur accessible par extranet.

B. Analyse interne

Forces :

Un savoir-faire unique
Il n’existe encore aucun moyen permettant d’obtenir une traçabilité automatique adaptée à la pratique de soins

Faiblesse :

Une capacité limitée du financement pour l’ouverture au marché, d'où notre prise de participation pour financer ladite ouverture.

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