Pour bénéficier d'un espace personnalisé et obtenir les informations complémentaires sur notre dispositif :

Souscription au capital de PME :

Le bénéfice de la réduction d'ISF est réservé aux apports effectués lors de la constitution ou à l'occasion d'augmentation du capital de PME remplissant les conditions stipulées par la LOI TEPA de 2007.
En outre, lorsque la souscription est effectuée par le biais d'une société holding, outre les conditions requises par la Loi TEPA de 2007, trois conditions supplémentaires sont prévues pour les versements effectués à compter de la date limite de dépôt de la déclaration 2009 (15 Juin 2009 sauf délais particuliers) :

• La société ne doit pas compter plus de cinquante associés ou actionnaires ;
• La société a exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques ;
• La société n'accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions ni aucun mécanisme automatique de sortie au terme de cinq ans
(Loi 2008-1425 du 27/12/2008 art .106)

Le décret d'application relatif à la réduction d'ISF prévue a l'article 885-0 V bis du CGI a été publié le 14 avril 2008. Ce document est disponible dans la partie « contexte législatif » ou à partir du lien suivant :

Décret d'application Loi TEPA

Le 11 avril 2008, la DGI a publié dans son bulletin officiel les dernières instructions relatives à la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le document officiel est disponible à partir du lien suivant :
BOI 7S308 de la DGI

Le 12 mars 2008, au travers d'un communiqué de presse, la Commission Européenne a autorisé la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le communiqué est disponible à partir du lien suivant :
Communiqué de la commission européenne

Fonderie de Lyon et Marseille

I. Présentation de l'Entreprise

La société Fonderie de Lyon et Marseille a été créée dans la région marseillaise en 1950 , père des dirigeants actuels, et s’est spécialisée dès l’origine dans la fonderie de métaux non ferreux, principalement d’aluminium.

Après une première tentative de croissance externe en 1988, en 1993, la Société eut l’opportunité d’acquérir à côté de Lyon, une fonderie dotée d’un chantier de moulage performant.

Effectif : 49 personnes pour Marseille et Lyon

II. Analyses des risques

A. Analyse externe :

Opportunités :

Très bonne maîtrise de l'outil (200 moules par jour en une seule équipe)
Réalisation de pièces de grande dimension.
Très forte productivité sur Lyon : 170 000 € par salarié
Capacité d'auto-financement de 827 000 € en 2007 pour 618 000 € en 2006.

B. Analyse interne

Forces :

Recherche de niche à forte marge
La construction automobile concerne 21% du chiffre d'affaire sur Lyon et 14 % sur Marseille, donc peu de risques par rapport au secteur

Faiblesses :

Exportation faibles (concerne que la Belgique et l'Allemagne)

III. Analyse financière

Lyon

Liquidités : actif d'exploitation + trésorerie / Passif d'exploitation

2004 : 2
2005 : 2,1
2006 : 1,7
2007 : 1,9

Autonomie financière : Actif net / Ensemble de dettes

2004 : 1,08
2005 : 1,18
2006 : 0,83
2007 : 1,08

Marseille

Liquidités : actif d'exploitation + trésorerie / Passif d'exploitation

2004 : 2,8
2005 : 2,9
2006 : 3,6
2007 : 3,3

Autonomie financière : Actif net / Ensemble de dettes

2004 : 1,8
2005 : 1,9
2006 : 3
2007 : 2,6

IV. Évaluations par la rentabilité

Lyon

Résultat brut d'exploitation / CAHT

2004 : 11%
2005 : 13%
2006 : 13%
2007 : 19%

Marseille

Résultat brut d'exploitation / CAHT

2004 : 6,4%
2005 : 5,2%
2006 : 1,7%
2007 : 2%

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