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« Participations ISF »

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de l'investissement :

Souscription au capital de PME :

Le bénéfice de la réduction d'ISF est réservé aux apports effectués lors de la constitution ou à l'occasion d'augmentation du capital de PME remplissant les conditions stipulées par la LOI TEPA de 2007.
En outre, lorsque la souscription est effectuée par le biais d'une société holding, outre les conditions requises par la Loi TEPA de 2007, trois conditions supplémentaires sont prévues pour les versements effectués à compter de la date limite de dépôt de la déclaration 2009 (15 Juin 2009 sauf délais particuliers) :

• La société ne doit pas compter plus de cinquante associés ou actionnaires ;
• La société a exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques ;
• La société n'accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions ni aucun mécanisme automatique de sortie au terme de cinq ans
(Loi 2008-1425 du 27/12/2008 art .106)

 

Le décret d'application relatif à la réduction d'ISF prévue a l'article 885-0 V bis du CGI a été publié le 14 avril 2008. Ce document est disponible dans la partie « contexte législatif » ou à partir du lien suivant :

Décret d'application Loi TEPA


Le 11 avril 2008, la DGI a publié dans son bulletin officiel les dernières instructions relatives à la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le document officiel est disponible à partir du lien suivant :
BOI 7S308 de la DGI




Le 12 mars 2008, au travers d'un communiqué de presse, la Commission Européenne a autorisé la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le communiqué est disponible à partir du lien suivant :
Communiqué de la commission européenne

 




 






Sociétés cibles

Campagne 2010 :

Ci-dessous vous pouvez retrouvez les liens vers la présentation de société-cibles de « Participations ISF ».

  • Keymedis

    En 2009, nous avions investi modestement au sein de cette société: 300 parts sur 4300 parts (7% du capital) ce qui représentait 33% de notre portefeuille.
    Cette société viens de remporter un très important marché sur le suivi hospitalier par puces RFID sur l'ensemble d'un pays de 10 millions d'habitants, une première installation doit être mise en place avant fin juin 2010.
    Cette société a été retenue au niveau européen pour les applications RFID en milieu hospitalier.

    Nous envisageons de réinvestir 40% de notre collecte de cette année au sein de cette entreprise.


  • Sodexmag

    Objets, cadeaux distribution qui est une société soeur de la société FD Sisters dans laquelle nous avions fait un placement en 2008 et 2009 et dont les performances économiques sont éloquentes :
    + 81% de CA et + 148% de bénéfice sur le 2e exercice .

  • Coach-is Santé

    Société complémentaire de l'activité Keymedis crée au 1/06/2008 sur le suivi de médicaments en milieu hospitalier dans le domaine de la chimiothérapie.

  • CET'O

    Station de Traitement d'eau de ville pour le particulier. Commercialisation sur la région Lyonnaise d'un matériel conçu aux USA pour :

    • Supprimer le tartre dans les canalisations (Procédé anti-calcaire) sur l'arrivée d'eau de la maison ou appartement
    • Destruction des bactéries pour la boisson
    • Filtration des polluants et chlore
    • Matériel économiseur d'eau


  • European Tree Trimming

    Cette société importe du matériel d'élagage des USA vers l'Europe, son fort développement (+ 37%) associé à une bonne rentabilité (12%) nécessite cependant un renforcement des fonds propres afin de répondre aux attentes du marché.



  • Fonderie de Paris

    Le projet PLM sur lequel le Dirigeant travaille depuis 2 ans est consiste dans le rapprochement de trois fonderies complémentaires qui se situent sur Paris, Lyon et Marseille.
    Hold 901 a pris 30% du Capital de la société de tête et nous pouvons renforcer notre position, lors du rachat des deux autres fonderies


Vous pouvez télécharger
le bulletin de souscription 2010 au format PDF :

Campagne 2008 :

 

Evolution de la Holding ISF 801 (2008) :


En 2008, Hold 801 a investi l’intégralité des sommes confiées dans des PME éligibles au crédit d’impôt ISF.

Ces placements se sont répartis de la façon suivante :
(nos cibles initiales n’ont pas pu donner suite sauf FD Sisters et nous avons placé la trésorerie excédentaire dans des entreprises offrant une bonne sécurité.) 

  • 56% dans FD Sisters Distribution d’Objets, Cadeaux
  • 17% dans Roche & Cie Commissariat aux Comptes Expertise Comptable
  • 17% dans PLM Transformation de l’Aluminium
  • 10% dans Participation ISF. Animation de Société Holding

Les comptes de Hold 801 sont arrêtés au 30/06/2009 après sa 1ère année d’exercice.

Dès à présent, nous pouvons vous présenter les évolutions des placements dans les 3 principales cibles (90% des actifs).

En ce qui concerne l’évolution des participations ISF, celle-ci dépendra de la collecte d’ISF de 2009 par rapport à 2008.

Chiffres de 2009Evolution CA H.T.

    au 30/09/2009
CA HT Bénéfice Evolution du CA HT Evolution du Bénéfice
56% FD Sisters 952.330€ 36.973€ + 81% +148%
17% Roche & Cie 872.967€ 12.491€ - 8% + 28%
17% PLM Rachat de Fonderie de Bagnolet en février 2009
(voir étude complète)

 

En ce qui concerne votre sortie en capital, début 2014, nous avons mis en place un plan d’épargne sur FD Sisters, Roche & Cie et Participations ISF qui devrait nous conduire à une plus-value de 20% par rapport à votre placement initial. Pour P.L.M. Fonderies, nous avons pris 30% du capital de cette société mais nous n’avons pas encore négocié les conditions de votre sortie.

Vous pouvez également suivre les évolutions mensuelles de l’ensemble du portefeuille ci-dessous :

 

Résultats du deuxième trimestre d'activités de la Holding ISF 801 (2008) :

résultats

 


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