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Souscription au capital de PME :

Le bénéfice de la réduction d'ISF est réservé aux apports effectués lors de la constitution ou à l'occasion d'augmentation du capital de PME remplissant les conditions stipulées par la LOI TEPA de 2007.
En outre, lorsque la souscription est effectuée par le biais d'une société holding, outre les conditions requises par la Loi TEPA de 2007, trois conditions supplémentaires sont prévues pour les versements effectués à compter de la date limite de dépôt de la déclaration 2009 (15 Juin 2009 sauf délais particuliers) :

• La société ne doit pas compter plus de cinquante associés ou actionnaires ;
• La société a exclusivement pour mandataires sociaux des personnes physiques ;
• La société n'accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions ni aucun mécanisme automatique de sortie au terme de cinq ans
(Loi 2008-1425 du 27/12/2008 art .106)

Le décret d'application relatif à la réduction d'ISF prévue a l'article 885-0 V bis du CGI a été publié le 14 avril 2008. Ce document est disponible dans la partie « contexte législatif » ou à partir du lien suivant :

Décret d'application Loi TEPA

Le 11 avril 2008, la DGI a publié dans son bulletin officiel les dernières instructions relatives à la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le document officiel est disponible à partir du lien suivant :
BOI 7S308 de la DGI

Le 12 mars 2008, au travers d'un communiqué de presse, la Commission Européenne a autorisé la réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME.
Le communiqué est disponible à partir du lien suivant :
Communiqué de la commission européenne

AG Energy

I. Présentation du projet AG Energy

Ce projet est né de l’initiative de M. G.D.Gennaro et M. A. Prendin, deux auditeurs dans les secteurs respectifs de la Technology and LBO et de la TAS (Transaction Advisory Services) de Ernst & Young Paris. Le projet est né du contexte de mise en commun des différents réseaux nationaux de distribution d’Energie électrique au niveau européen.

Ainsi avec l’appui aussi bien du gérant français : le RTE (Réseau de Transport d’Energie) que du gérant italien la TERNA, le projet AG Energie, bénéficiant de l’avantage du first mover (pionnier) dans ce secteur, entend satisfaire les besoin italien en Energie électrique en se fournissant sur le marché français où sont pratiqués les meilleurs pris en Europe

II. Analyses des risques

A. Analyse externe :

Opportunités :

> Du côté du marché italien

Réel besoin du marché italien d'Energie électrique
Prix élevés pratiqués sur le marché italien de l'Electricité

> Du côté du fournisseur français

Coûts de revient faible de l'électricité
Avance technologique notoire de la France en matière d'Energie électrique

Menaces :

La menace est quasi inexistante du fait des prix élevés pratiqués par les concurrents ainsi que du besoin italien encore insatisfait.

B. Analyse interne

Forces :

Avantage concurrentiel basé sur une économie de prix (saving) pour le client de 10%
Une marge brute prévisionnelle de 18%.
Stratégie dirigée de conquête de la niche constituée par les régions Piemonte et Veneto.

Faiblesses :

Exportations limitées (ne concernent que l'italie), mais des extensions géographiques sont à prévoir avec le développement de l'activité.

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